Sujet d’actualité : SUR LE SITE DE L’HIPPODROME, LA VALSE DES PERMIS !
L’article paru dans notre Lettre de mars était à peine publié qu’un nouveau rebondissement judiciaire s’est produit : par arrêt rendu en extrême urgence le 16 mai, le Conseil d’Etat (C.E.) a suspendu le permis d’urbanisme (P.U.) délivré le 30 avril précédent par la Région de Bruxelles Capitale pour l’exploitation temporaire (mai-juinjuillet 2019) de « La Terrasse de l’Hippodrome ». Cet arrêt fait l’historique de la délivrance des permis et on ne peut qu’être choqué de constater l’indécence (…)
15 janvier 2020 | lire plusL’URBANISME
Vous vous demandez ce qu’est un Avis conforme, un certificat d’urbanisme, un droit de préemption, un permis unique, etc ? Consultez la Liste des termes techniques tels que définis par l’administration.
Pour notre part nous essayerons de vous éclaircir à propos des quelques éléments suivants :
Le permis d’urbanisme (comme le permis de lotir) dans la Région de Bruxelles Capitale (RBC) doit respecter : le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (COBAT), le Plan régional de (…)
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