A L’INITIATIVE DE PLUSIEURS COMITES MEMBRES DE L’ACQU, LA COMMUNE ADOPTE UN NOUVEAU GUIDE DE L’URBANISME

La participation citoyenne a produit récemment un beau résultat concret à l’initiative de l’ACQU et d’un groupe de Comités de quartier préoccupés par le peu de lisibilité de certaines décisions prises en matière de permis d’urbanisme.

C’est surtout lorsque des nouvelles promotions immobilières sont proposées, qui détruisent ou défigurent un bâti existant de qualité et l’écrin de verdure qui l’entoure, que des dérogations ont pu être accordées dans le passé, dérogations que les riverains ont eu du mal à comprendre, voire à accepter.

Un groupe de travail constitué des Comités de quartier Bosveldweg, Floride, Fond’Roy et Ophem, tous membres de l’ACQU, ont décidé il y a plusieurs mois déjà d’approcher l’échevin responsable de l’urbanisme et l’échevine responsable des espaces verts afin de réfléchir ensemble à l’établissement de normes plus contraignantes et précises que par le passé dans l’appréciation des demandes de permis d’urbanisme, sans pour autant s’immiscer dans des dossiers particuliers.

Cette démarche a reçu un accueil positif de la part de nos dirigeants communaux. Après de nombreuses réunions de travail, un nouveau document d’orientation a été adopté le 12 novembre 2023 par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Il énonce les objectifs poursuivis par la Commune et les pratiques qui seront appliquées par elle dans l’instruction et l’appréciation des nouvelles demandes de permis d’urbanisme.
Ce document est destiné aux demandeurs de permis et au public. Il sera mis sur le site internet de la Commune et pourra également être consulté au guichet de l’urbanisme. Il sera mis à la disposition des demandeurs lors de l’introduction de leur demande, ainsi que des riverains pour les aider dans la défense de leurs préoccupations légitimes.

Dans ce document, la Commune s’impose de respecter les principes directeurs suivants :

1. Privilégier la rénovation du bâti existant sur la démolition ou la déconstruction-reconstruction lorsque le bâti existant présente des caractéristiques architecturales de valeur et peut techniquement être adapté à des normes PEB acceptables ;
2. Veiller à la cohérence du projet avec la cohérence urbanistique et esthétique du voisinage ;
3. Veiller à n’autoriser aucune dérogation aux ratios E/S et P/S applicables et aux limites réglementaires de hauteur et de profondeur, sauf si elles sont de minime importance et en veillant toujours au bon écoulement des eaux ;
4. Respecter les intérieurs d’îlots, les espaces verts, les zones de jardin et les fonds de parcelle non bâtis, sauf emprise nouvelle de minime importance ou conforme aux dispositions applicables et en veillant toujours au bon écoulement des eaux ;
5. Maintenir les espaces de pleine terre existants, sans nouvelle dalle de béton ou autre revêtement non perméable, même en profondeur, sauf emprise nouvelle de faible importance ;
6. Eviter tout abattage d’arbres sains et, pour les abattages limités d’arbres sans intérêt spécifique, imposer des replantations en nombre identique et en taille correspondante.

Dans la réglementation existante, le critère du « bon aménagement des lieux », éminemment subjectif, avait permis, dans plusieurs dossiers, de justifier sans contrôle d’opportunité des dérogations substantielles aux règles en vigueur. Aux termes du nouveau document, la Commune s’engage à être particulièrement attentive à ce que :

1. Le projet de construction respecte la cohérence urbanistique et esthétique du voisinage ;

2. Le projet participe à l’amélioration de l’esthétique des constructions, spécialement pour les démolitions (déconstructions)-reconstructions et à leur intégration dans l’harmonie des constructions voisines existantes ;

3. Les règles de droit (PRAS, RRU, PPAS, permis de lotir…) soient respectées à la lettre et dans leur esprit, les dérogations demeurant l’exception : pour être acceptables, les dérogations demandées doivent toujours demeurer accessoires et ne pas être contraires aux éléments essentiels de la réglementation et des objectifs et principes énumérés ci-dessus. Nulle dérogation ne peut être accordée sans qu’elle n’ait été sollicitée par le demandeur dans le dossier.

En outre, la Commune s’est engagée à vérifier de manière détaillée le respect des conditions d’exécution des permis octroyés, au moyen d’un PV circonstancié qui sera déposé au dossier et consultable par les riverains et les Comités de quartier concernés.

La Commune s’est aussi engagée à mettre sur pied un outil de suivi pour permettre au Conseil communal et aux citoyens de juger, à l’aide d’une série d’indicateurs objectifs, de la mise en œuvre de la politique urbanistique et environnementale suivie par le Collège des Bourgmestre et Echevins au cours de la mandature.

Le document contient encore d’autres principes directeurs et normes, qui guideront la Commune pour répondre à certains problèmes spécifiques, tels que :
1. Les zones de sports et de loisirs en plein air ;

2. Les évacuations des eaux d’égout et la percolation des eaux pluviales ;

3. Le libellé précis des conditions imposées aux demandeurs ;

4. Les amendes administratives en cas de mise en œuvre non conforme ou d’absence d’un permis ;

5. La taxe sur les immeubles abandonnés ;

6. L’avis de la Direction du patrimoine culturel d’Urban et de la Commission royale des Monuments et Sites sera sollicité pour les bâtisses antérieures à 1932 qui présentent des caractéristiques patrimoniales et qui ne sont pas des ruines ou des bâtiments irrécupérables.

Ce document constitue aux yeux de l’ACQU et des Comités dont elle a appuyé l’initiative une avancée notable en matière de gestion de la pression des promotions immobilières, souvent destructrices d’un environnement qu’il convient de sauvegarder pour le bien de tous. Il est l’aboutissement d’un dialogue exigeant, mais aussi constructif entre nos représentants et ceux de la Commune, dont l’esprit d’ouverture est à saluer.

L’ACQU veillera bien entendu, en pleine transparence à l’égard de nos dirigeants communaux, à ce que les principes de ce document soient strictement respectés à l’avenir. Nous demanderons également, dans le cadre de la campagne électorale à venir, à tous les partis de se positionner clairement sur le maintien voire encore le renforcement de ce texte au cours de la prochaine mandature.

Chantal de Brauwere Anne del Marmol
Pierre Goblet Gérard Laprat
Marc van der Haegen