LA REPRESSION DU STATIONNEMENT SAUVAGE

Article paru dans La Lettre aux Habitants n°82, décembre 2014

Après des années de combat un peu vain contre le
stationnement sauvage, notamment par des articles
dans notre LETTRE, voici venir l’espoir. Nos édiles
auraient-ils enfin réalisé que les automobilistes qui
se garent au mépris des autres doivent être sanctionnés
 ? Nenni ! La raison de notre espoir vient de
ce que le législateur a compris qu’il faut dépénaliser
certains types de stationnement en permettant
l’application de sanctions administratives. Il est vrai
– reconnaissons-le à décharge des bourgmestres et de
la police – que dresser des procès-verbaux ne sert pas
à grand’ chose si le Parquet ne poursuit pas ceux qui
ne paient pas spontanément la transaction proposée.
C’est donc à la pénurie de magistrats et greffiers
et à l’encombrement des tribunaux qu’on doit une
certaine « avancée » !

On sait que depuis quelques années le non respect du
stationnement payant, ou en zone bleue, ou encore
avec carte de riverain est « dépénalisé » ; ce sont les
Communes qui ont reçu le pouvoir de sévir par des
sanctions financières administratives, perçues au
profit de la Commune. Et cela fonctionne !

Cela va encore mieux fonctionner car d’autres types
de stationnement irrégulier viennent d’être dépénalisés.

En effet, la loi du 24 juin 2013 sur les sanctions administratives
communales (S.A.C.) vient d’être rendue
applicable à, notamment, ceux qui se garent sur un
trottoir, sur un passage pour piétons, sur une piste
cyclable, etc… C’est un arrêté royal du 9 mars 2014
(publié le 20 juin et entré en vigueur le 1er juillet)
qui organise cette extension et fixe le montant de la
sanction : elle est de 110 EUR pour les stationnements
gênants ci-dessus mentionnés. Mais pour ce faire, il
faut que chaque conseil communal adopte, par voie
de règlement ou d’ordonnance, quelles infractions
il entend poursuivre et qu’il détermine qui sera le
fonctionnaire sanctionnateur (sic) et quels sont les
agents constatateurs (re-sic), lesquels devront avoir
subi une formation spécifique.

Dans la Région de Bruxelles Capitale, les conseils
communaux des 19 communes peuvent adopter un
règlement général, lequel devra être approuvé par
le Parquet ; il parait qu’on y travaille ferme.

Espérons donc que dans un avenir rapproché les
automobilistes inciviques seront mieux sanctionnés et
que la vie des piétons et cyclistes en sera améliorée !

Denys Ryelandt

1er décembre 2014