Il existe depuis le 2 mai 2013 une réglementation
assez peu connue mais dont l’intitulé révèle
toute l’importance : le Code bruxellois de l’Air, du
Climat et de la maîtrise de l’Energie, en abrégé le
COBRACE.
Une disposition du COBRACE interdit à la STIB
d’acquérir encore après le 1er janvier 2015 des
bus fonctionnant au diesel, et ce pour des motifs
évidents de protection de l’environnement. Le
contrat de gestion de la STIB prévoit d’ailleurs
explicitement à l’avenir le recours à des bus fonctionnant
au gaz naturel comprimé. Chacun sait en effet que le diesel est nocif pour le système respiratoire
et qu’il provoque des cancers pulmonaires.
Or, une proposition d’Ordonnance a été déposée
le 12 juillet 2016 par la majorité de l’exécutif
bruxellois pour modifier rétroactivement cette
disposition en vue de légaliser les commandes
par la STIB de bus hybrides, c’est-à-dire roulant
aussi bien au diesel qu’à l’électricité. Et il faut
savoir que ces bus rouleront essentiellement au
diesel en raison de leurs fréquents freinages.
Quant aux quelques bus fonctionnant encore actuellement
au gaz, ils ne seront pas renouvelés.
Pourquoi ce revirement inattendu ? Si l’on en croit
la presse qui relate les déclarations des uns et des
autres, c’est parce que le gaz est « une option qui
n’a pas été retenue par le gouvernement », selon
le ministre Smet, qui a également écarté la piste
électrique, en tout cas à court terme. La raison
serait que rouler au gaz est plus cher que rouler
au diesel. Autrement dit, l’équilibre financier de la
STIB ne s’accommode ni du gaz ni de l’électricité !
Selon l’opposition parlementaire, ceci signifie que
pendant les 15 prochaines années, la qualité de l’air
à Bruxelles va s’en ressentir. C’est une évidence
mais elle ne semble pas perturber ceux qui nous
gouvernent. Au-delà du respect de la population,
notre Gouvernement fait même un mauvais choix
financier tant il est clair que sa décision aura une
forte incidence sur le coût de nos soins de santé,
plus grande que le surcoût de bus au gaz.
Voilà comment on fait un pas en arrière dans notre
politique environnementale. Et ceci à l’heure où
notre pays prétend promouvoir le développement
durable… En Norvège et aux Pays-Bas (pour 2025),
en Allemagne pour 2030), à Paris (pour 2020)…
la décision de bannir le diesel est déjà prise ; en
Flandre, les partis flamands viennent de prendre
la même direction (Le Soir 25 et 29 nov.) La
STIB ne pourrait-elle maintenir l’option gaz et ou
électricité, quitte à ce que la Région bruxelloise
intervienne dans le surcoût, ou que le tarif de la
STIB en tienne compte ?
Pour être un peu plus complet, signalons que le
Conseil d’Etat a été interrogé sur la modification
proposée. Il ne s’est cependant prononcé qu’après
une analyse formelle du texte. Ceci signifie que
le débat n’est pas terminé : si la modification est
votée, elle pourrait être attaquée sur le fond, et
plus particulièrement sur le respect du principe de
standstill imposé par le droit européen de l’environnement,
c’est-à-dire de vérifier si la nouvelle
législation n’affaiblit pas l’existante, concrètement
de voir si le recours aux bus fonctionnant au diesel
provoquera ou non une détérioration de notre environnement
et de la qualité de l’air.
Denys Ryelandt