Commune d’Uccle – Service de l’Urbanisme
Commission de Concertation
séance du 6 juillet 2011
objet n°14
Dossier 16-39970-2011 - Enquête n°128/11 ;
Demandeur : HYDROBRU / VIVAQUA ;
Situation : Place de Saint-Job.
Objet : la réalisation d’un bassin d’orage de 4000m³ sous la place, en complément à celui
existant
AVIS
1 : Repérage administratif et procédure
Vu la demande de permis d’urbanisme 16-39970-2011 introduite le 07/03/2011 par Monsieur Broers
Olivier - HYDROBRU / VIVAQUA et visant la réalisation d’un bassin d’orage de 4000m³ sous la place,
en complément à celui existant sur le bien sis Place de Saint-Job ;
Considérant que le PRAS situe la demande en réseau de voirie, et espace structurant ;
Considérant que la demande se situe dans l’aire géographique du PPAS n°55 (AR du08.02.1989) auquel, il se conforme,
2 : Mesures particulières de publicité et/ou avis de la Commission de concertation.
Considérant que la demande devait être soumise aux mesures particulières de publicité pour les
motifs suivants :
Vu les résultats de l’enquête publique qui s’est tenue du 23/05/2011 au 21/06/2011 :
Considérant que la commission de concertation, réunie en séance du 06/07/2011, a reporté son avis ;
Vu l’avis émis par la Commission de concertation en séance du 06/07/2011 ;
3 : déroulement de la procédure.
Considérant que l’accusé de réception d’un dossier complet a été délivré en date du 07/03/2011 ;
4 : description Sitex
Considérant que les caractéristiques des lieux font apparaître ce qui suit :
5 : description demande telle qu’introduite
Considérant que la demande telle qu’introduite :
6 : motivation sur la demande :
Considérant que la demande n’a aucun impact sur l’aménagement de la place qui sera refait après les
travaux, sauf en ce qui concerne la présence de l’édicule électrique ;
Considérant que l’édicule électrique doit être mieux intégré au paysage de la Place ;
Considérant que les travaux permettent de répondre aux problèmes de saturation des égouts en cas
d’orage ;
Considérant la situation des parcelles concernées à proximité immédiate du site archéologique de
l’ancien château Carloo ;
Qu’en application de l’article 245 du COBAT, il convient de permettre à la cellule archéologie de la
DMS d’organiser un suivi archéologique des terrassements qui seraient réalisés dans le cadre de la
réalisation du bassin (planning à convenir au 02/204 2435) ;
7 : conditions de modification de la demande
Considérant que la demande telle qu’introduite doit se conformer aux conditions suivantes pour
répondre au bon aménagement des lieux :
> >> AVIS FAVORABLE << <