Vers la sauvegarde du plateau Avijl ?

Article paru dans La Lettre aux Habitants n°79, mars 2014

Une procédure de classement
partiel des espaces
verts a été ouverte par le
gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale.

Le 13 février 2014, le gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale a décidé d’ouvrir une procédure de
classement partiel du site du plateau Avijl. Un arrêté en
ce sens a été pris le 19 février. Dans les lignes qui suivent,
nous rappelons les rétroactes de cette procédure et en
analysons les conséquences, immédiates et à terme.
Un historique détaillé des combats menés depuis les
années 1970 pour la préservation de ce site et du quartier
avoisinant de Saint Job est rappelé dans l’article Le
plateau Avijl : un cœur à sauver, plus que jamais !, dans
ce même numéro.

Préparation et introduction d’une demande de
classement du plateau.

Pendant de longues années, l’Association Protection
et Avenir d’Avijl a tenté en vain d’obtenir des autorités
communales d’être associée à la procédure de révision
du PPAS (plan particulier d’affectation du sol) du
plateau Avijl, afin de parvenir à ce que le programme
d’urbanisation projeté par les pouvoirs publics préserve
véritablement le coeur vert du plateau. Dans un Livre
Blanc paru en 2006, nous avons recensé en périphérie du
plateau trois zones sans véritable intérêt environnemental
pouvant faire l’objet d’une urbanisation, en insistant
sur la nécessité d’une mixité sociale et intergénérationnelle.
Devant le blocage persistant et en vue de préserver
l’avenir, l’Association a décidé d’élaborer simultanément
un projet de classement du site. Ce projet est
notamment basé sur l’intérêt paysager exceptionnel du
plateau, la préservation de la biodiversité, le maintien
et le développement d’une agriculture urbaine et d’un
élevage de loisir, les jardins pédagogiques, la proximité
aux zones Natura 2000, la connectivité au maillage vert
et à la promenade verte de l’agglomération, l’intégration
au vieux quartier historique de Saint-Job.

Ce dossier remarquablement documenté a pu être
constitué grâce à l’énergie et au dévouement d’un
groupe de citoyens, entouré d’une équipe multidisciplinaire
de spécialistes de la biodiversité végétale et
animale, de l’analyse et de l’aménagement des paysages
et des questions d’ordre juridique.

Lorsqu’en février 2009, la Commission de concertation
a avalisé le PPAS 28ter qui ne tenait pas compte des
observations et suggestions des habitants, qui s’étaient
pourtant mobilisés en masse pour faire entendre leur
voix, l’Association a décidé de demander le classement
du site. Le dossier a été introduit en mai 2009 par
l’asbl Bruxelles Nature auprès du Gouvernement de la
Région de Bruxelles Capitale, qui l’a soumis pour avis
à la Commission royale des Monuments et Sites de la
Région. Au terme de ses travaux, la Commission a émis
un avis favorable à un classement partiel du site.

Ouverture d’une procédure de classement du
plateau.

Suivant en cela les recommandations de la Commission
des Monuments et Sites, le Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale a ouvert le 13 février 2014 une
procédure de classement. Conformément aux dispositions
légales, cette procédure prévoit deux zones :

  • d’une part une zone de classement proprement
    dit, au coeur du plateau. Cette zone englobe la plus
    grande partie, mais non la totalité, des espaces verts
    inconstructibles du PPAS, ainsi que le chemin Avijl.
  • d’autre part une zone de protection autour de la
    zone à classer, qui englobe les espaces verts inconstructibles
    non inclus dans la zone de classement, et
    aussi l’intégralité des parcelles à bâtir du PPAS.

Les plans détaillés sont consultables sur www.avijl.org

Le cheminement légal d’une procédure de classement
prévoit notamment que le collège des bourgmestre et
échevins de la commune concernée est appelé à donner
son avis sur le projet. Le collège dispose pour ce
faire d’un délai de quarante-cinq jours suivant la notification
qui lui est faite ; passé ce délai, la procédure
est poursuivie. C’est à l’issue de cette procédure que
le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
prendra, ou pas, une décision définitive de classement.
Cet arrêté de classement devra être pris dans un délai
de deux ans.
Point important, tous les effets du classement s’appliquent
pendant la durée de la procédure.

Quels sont les effets du classement ?

  • dans la zone de classement : toute intervention
    nécessite une autorisation de la Région. Dans la plupart
    des cas, cette autorisation ne peut être délivrée
    que sur avis conforme de la Commission royale des
    Monuments et Sites de la Région. Cet avis est donc
    contraignant.
  • dans la zone de protection : les actes et travaux
    susceptibles de modifier les perspectives vers et à
    partir de ce site (par exemple tout permis d’urbanisme
    dans cette zone) sont soumis à un avis de la
    Commission royale des Monuments et des Sites ainsi
    qu’à l’avis d’une commission de concertation. Mais
    ces avis sont simplement indicatifs, et non contraignants.

Quelles sont en pratique les conséquences
d’un classement du plateau Avijl ?

Dans la zone classée : il sera pratiquement interdit (sauf
à obtenir d’improbables dérogations de la Commission
royale des Monuments et Sites de la Région) d’installer,
même à titre transitoire, un chantier. Il sera donc par
exemple interdit d’y aménager une voirie provisoire
pour accéder plus aisément à un quelconque chantier
de construction.
Dans la zone de protection : la mise en oeuvre des programmes
immobiliers prévus par le PPAS 28ter sera
compliquée et ralentie par une série de démarches
préalables.

Conclusion

L’ouverture de la procédure de classement marque sans
nul doute une nette avancée vers notre objectif de
sauvegarde du coeur du plateau. Mais rien n’est encore
définitivement acquis. Il nous faut rester vigilants !

Pour le Bureau de l’Association Protection et Avenir
d’Avijl,

Stéphane Davidts, Président

1er mars 2014